Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux inscriptions réalisées via la plateforme Mon Compte Formation, ce sont alors les conditions d'utilisation de cette plateforme qui s'appliquent.
Organisme de formation, Beyond Words, 2 rue Cour Lou Terral, Bâtiment C, Escalier 1, 34080 Montpellier. RCS de Montpellier 892 818 816. Déclaration d'activité n° 76 34 11 03 234. Organisme référencé Qualiopi.
Les présentes CGV fixent les conditions dans lesquelles l'Organisme de formation s'engage à vendre une prestation relevant de la formation professionnelle continue. L'acceptation des CGV écarte les conditions du client. Des conditions particulières précisées dans un Protocole Individuel de Formation peuvent compléter les CGV et priment en cas de contradiction.
Formation inter-entreprises, décrite au catalogue. Formation intra-entreprise, sur mesure pour un client. Formation à distance, sur ordinateur connecté à la plateforme. Client, personne morale ou physique qui achète. Stagiaire, personne physique qui bénéficie de la formation.
Les offres et prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site. Les visuels ne sont pas contractuels. L'Organisme peut annuler une formation si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint, le montant perçu étant remboursé sans indemnité.
Pour les personnes morales, validation à réception du paiement et de la convention signée. Pour les personnes physiques, à réception du contrat de formation signé.
Informations en français. La vente est conclue après vérification du détail et du prix, correction des erreurs et confirmation. L'Organisme accuse réception par courriel.
Tarifs indiqués toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui du Protocole Individuel de Formation. Le prix peut être réglé par les financeurs, OPCO, Caisse des dépôts, France Travail. Tout reste à charge est indiqué sur le Protocole.
Le client fait la demande avant le début de la formation et indique l'organisme à facturer. Sans accord avant le premier jour, le prix est facturé au client. En cas de refus du tiers, le client reste redevable de l'intégralité.
Toute inscription implique le respect du règlement intérieur. L'Organisme n'est pas responsable de la perte d'effets personnels. Le stagiaire vérifie sa couverture d'assurance.
Une convocation est adressée au client. Une attestation de présence conforme aux feuilles d'émargement est remise après la formation.
Toute annulation ou report doit faire l'objet d'une demande écrite. Pour les personnes physiques finançant elles-mêmes, un délai de rétractation de quatorze jours s'applique à compter de la signature du contrat. En cas de cessation anticipée du fait du stagiaire pour un autre motif qu'un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement réalisées sont dues, le solde éventuel restant acquis à l'Organisme à titre de dédit dans la limite prévue par la loi.
Pour les inscriptions à titre individuel et à ses frais, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision, par lettre ou courriel. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai.
L'ensemble des contenus, supports pédagogiques, plateforme et ressources demeure la propriété exclusive de l'Organisme. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite. L'accès aux ressources est strictement personnel.
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données. Elles sont utilisées pour la gestion des inscriptions, le suivi pédagogique et les obligations légales. Le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@beyond-words.com. Voir notre politique de protection des données.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Les données pédagogiques et de progression du stagiaire ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées et, le cas échéant, au financeur.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas d'empêchement durable, la formation est reportée ou, à défaut, résiliée avec remboursement des prestations non réalisées.
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@beyond-words.com et traitée dans les meilleurs délais. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier.
Dernière mise à jour, juin 2026.